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_Nous sommes tous concernés par le gaspillage alimentaire, ensemble changeons notre façon de consommer.



CGU







  1. Le site et l'application
    1. LE SITE EST CONSULTABLE DEPUIS L'ADRESSE WWW.EEAT.XYZ
    2. APPLICATION BIENTOT TELECHARGEABLE
    3. LE SITE EST UNE PLATEFORME COLLABORATIVE DE PUBLICATION D'ANNONCE D'ECHANGE DE REPAS
    4. L'ACCES A LA PLATEFORME EST GRATUIT

  2. Objet
    1. TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME, PAR LES UTILISATEURS, INDUIT LEUR ACCEPTATION IRREVOCABLE ET DEFINITIVE, DE L'INTEGRALITE DES PRESENTES CGU.

  3. Utilisateurs
    1. LES UTILISATEURS SONT LES EEATER CHEFS ET EEATER GOURMANDS
    2. EEATER CHEF PERSONNE PROPOSANT DES REPAS SUR LA PLATEFORME
      -LE EEATER CHEF GARANTIT SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION ET LA LEGISLATION APPLICABLE EN MATIERE COMMERCIALE ET DE LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES, CUISINES OU NON, AVOIR ACCOMPLI LA FORMATION HACCP ET GARANTIT RECONNAîTRE SA RESPONSABILITE CIVILE EN CAS D'INTOXICATION ALIMENTAIRE ET NON RESPECT DES REGLES.
    3. EEATER GOURMAND PERSONNE CONSULATANT ET RESERVANT SUR LA PLATEFORME DES REPAS
    4. EEATER CHEF PROFESSIONNEL COMMERçANT PUBLIANT DES ANNONCES DE REPAS SUR LA PLATEFORME

  4. Commerçants (EEATER CHEF PROFESSIONNEL)
    1. UN COMMERçANT PEUT A TOUT MOMENT PUBLIER GRATUITEMENT DES OFFRES SUR LA PLATEFORME
    2. LE COMMERçANT ACCEPTE DE FIXER LE TARIF REPAS A 2 € TTC
    3. SUR SA VITRINE OU DEVANTURE LE COMMERçANT S'ENGAGE A Y PLACER UN AUTOCOLLANT DE LA PLATEFORME EEAT

  5. Données personnelles
    1. SEUL VOTRE NOM ET NUMERO DE TELEPHONE VOUS SONT DEMANDES POUR RESERVER POUR LES EEATER GOURMANDS, MAIS NE SONT PAS SAUVEGARDES APRES LE PARTAGE FINALISE
    2. SEUL VOTRE NOM, NUMERO DE TELEPHONE ET MAIL VOUS SONT DEMANDES POUR PUBLIER UNE ANNONCE POUR LES EEATER CHEFS, MAIS NE SONT PAS SAUVEGARDES APRES LE PARTAGE FINALISE
    3. INFORMATION SUR LES COOKIES
      Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
      Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
      En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

  6. La participation aux frais
    1. PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 2€ DE CONTRIBUTION
    2. NE PERMET PAS DE BENEFICE POUR LE EEATER CHEF AMATEUR
    3. PERMET SEULEMENT D'AMORTIR UNE PARTIE DES INGREDIENTS DES PARTS PARTAGEES
    4. POUR LE EEATER CHEF PROFESSIONNEL PAS DE PARTICIPATION AUX FRAIS MAIS PRIX DE VENTE TTC
    5. LA PLATEFORME EEAT NE PRELEVE AUCUNE COMMISSION SUR LES SOMMES PERçUENT PAR LES EEATERS CHEFS PRO OU NON

  7. Publier une offre de repas
    1. LA PUBLICATION EST GRATUITE
    2. COMMENT PUBLIER : REPONDRE AU FORMULAIRE D'INSCRIPTION, VALIDER LES CONDITIONS GENERALES UTILISATIONS ET LA CHARTE DE CONFIANCE ET D'HYGIENE
    3. POUR LES COMMERçANTS MERCI DE NOUS CONTACTER

  8. Avis
    1. CHAQUE UTILISATEUR PEUT DONNER SON AVIS SUR UN REPAS PARTAGE OU SUR LE SITE
    2. SON AVIS SERA DANS UN PREMIER TEMPS MODERE PUIS PUBLIE

  9. Team EEAT
    1. STAFF ET EQUIPE DE DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME EEAT
    2. PERSONNE EFFECTUANT LES CONTROLES D'HYGIENE, LA RAMASSE ET DISTRIBUTION AU POINT D'ECHANGE

  10. Publicité
    1. LE SITE ET APPLICATION SONT COMPOSES D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR PERMETTRE AUX ENTREPRISES, ASSOCIATIONS OU AUTRE DE GAGNER EN VISIBILITE
    2. POUR DES RENSEIGNEMENTS NOUS CONTACTER PAR MAIL

  11. Hygiène
    1. EEAT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D'INTOXICATION ALIMENTAIRE
    2. CHAQUE EEATER CHEF GARANTIT LA FRAICHEUR DE SES PRODUITS ET LE RESPECT DES REGLES D'HYGIENES DE BASES
    3. LES EEATER CHEFS PROFESSIONNELS ENGAGENT LEUR RESPONSABILITES POUR LA QUALITE ET L'HYGIENE DES PRODUITS QU'ILS VENDENT
    4. LE EEATER CHEF GARANTIT UN STRICT RESPECT DES CONDITIONS DE CONSERVATION DES REPAS QU'IL PROPOSE A LA DISTRIBUTION. CONFORMEMENT A L'ARTICLE R.412-10 DU CODE DE LA CONSOMMATION, IL S'ENGAGE A NE PAS PROPOSER DE REPAS ENTREPOSEES DANS DES CONDITIONS NON-CONFORMES A CELLES QUI SONT PRESCRITES DANS LEUR ETIQUETAGE.
    5. Le EEATER CHEF doit se conformer à la totalité des modalités de consommation des produits proposés (date de consommation, modalités de préparation, de consommation...).
    6. Conformément à l’article L.412-1 du Code de la consommation, le EEATER CHEF s’engage plus généralement à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène alimentaire, et notamment celles évoquées aux articles R.412-18 à R.412-43 du Code de la consommation, et notamment les dispositions des règlements (UE) n°178/2002, n°852/2004 et n°853/2004.
    7. Conformément aux articles R.451-1, R.451-2 et R.451-3 du Code de la consommation, toute violation des dispositions relatives à l’hygiène alimentaire, notamment les articles L.412-1 du Code de la consommation et 14 du règlement (UE) n°178/2002, est punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Par conséquent, le EEATER CHEF reconnaît avoir été averti des sanctions pénales qui pourraient être prononcées à son encontre en cas de violation, lors de l’utilisation du Service, des dispositions du Code de la consommation, ainsi que de la législation européenne relative à l’hygiène et à la sécurité des denrées alimentaires.

  12. Boisson surprise
    1. LA BOISSON SURPRISE N'EST PAS VENDUE MAIS OFFERTE DANS L'ESPRIT COLLABORATIF DE LA PLATEFORME
    2. LES EEATER CHEFS VOUS OFFRES UNE BOISSON 33CL TYPE COCA, ORANGINA, OASIS SOUS RESERVE DE DISPONIBILITEE
      (aucune boisson surprise ne peut être exigée par les eeaters gourmands)

  13. Produits Halal
    1. LES EEATER CHEFS S'ENGAGENT A UTILISER DES VIANDES CERTIFIES HALAL
    2. LES REPAS PORTANT LA MENTION HALAL SONT REALISES AVEC DES PRODUITS HALAL
    3. LES EEATER GOURMANDS PEUVENT DEMANDER AUX EEATER CHEFS L'ADRESSE DE LEUR BOUCHERIE HALAL PAR MAIL OU SMS

  14. Prêt-à-servir
    1. REPAS PREPARE ET CONDITIONNE DE MANIERE A ÊTRE FACILEMENT ET RAPIDEMENT CONSOMME.
      (attention : les plats types soupes, pâtes, quiches, pizzas... sont conditionnés à température ambiante à vous de les réchauffer à votre convenance)

  15. Responsabilité du site
    1. EEAT N’EST NI UNE ENTREPRISE DE RESTAURATION NI UN REVENDEUR DE DENRÉES ALIMENTAIRES NI UN REVENDEUR DE BOISSON ALCOOLISEE OU NON. EEAT AGIT EN QUALITÉ DE PLATEFORME COLLABORATIVE GRATUITE DE PARTAGE CULINAIRE.
    2. LA RESPONSABILITE DE EEAT VIS-A-VIS DES UTILISATEURS NE PEUT PAS ÊTRE ENGAGEE EN CAS DE LITIGES ET EN CAS D'INTOXICATION ALIMENTAIRE

  16. Point d'échange
    1. EEAT PROPOSE UN LIEU D ECHANGE FAVORISES PAR LA PRESENCE D'UN PARKING, LA PROXIMITE D UN GRAND AXE DE CIRCULATION ET DE TRANSPORTS EN COMMUNS
    2. LE PARKING VOITURE ET GARE DES BUS DE LA STATION DE METRO JOLIMONT PRESENTE CES QUALITES
    3. LA PLACE WILSON A PROXIMITE DE LA STATION METRO JEAN JAURES (ligne A et ligne B)



Voilà tout est dit, alors régalez-vous !!!



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